1. La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.
TexteDécret n°2001-1028 du 7 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569027
Texte parentLEGITEXT000005631642
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