Décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1029 du 7 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569036
Texte parentLEGITEXT000005631643
Référencearticle 4 du décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 (version du 9 novembre 2001)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ; les dispositions de ce même article 7 relatives au stage leur sont applicables.

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