Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III est ainsi rédigé : « Section 1 « Aide aux scénarios et au développement de projets »
Décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1030 du 6 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427087
Texte parentLEGITEXT000005631644
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