Décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1030 du 6 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427091
Texte parentLEGITEXT000005631644
Référencearticle 6 du décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - A l'article 59, les mots : « à la réécriture de scénarios et » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006427091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.