Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1030 du 6 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427093
Texte parentLEGITEXT000005631644
Référencearticle 8 du décret n°2001-1030 du 6 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 101, les mots : « des oeuvres cinématographiques pour lesquelles l'agrément de production prévu aux articles 40 à 49 a été délivré » sont remplacés par les mots : « des oeuvres énumérées à l'article 101-1 et pour lesquelles l'agrément de distribution prévu à l'article 106 a été délivré ».
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