Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642202
Texte parentLEGITEXT000005631645
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 31, point p, iii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé : « iii) Les abats suivants : - les amygdales et les intestins, y compris la graisse mésentérique, des bovins quel que soit leur âge ; - le thymus des bovins, quel que soit leur âge, jusqu'au 31 mars 2002. »
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