Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725020
Texte parentLEGITEXT000005631648
Référencearticle 1 du décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants : « Catégorie B « Le corps des agents chefs. « Catégorie C « Le corps des contremaîtres. « Le corps des maîtres ouvriers. « Le corps des ouvriers professionnels. « Le corps des chefs de garage. « Le corps des conducteurs d'automobile. « Le corps des conducteurs ambulanciers. « Le corps des agents techniques d'entretien. « Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection. « Le corps des agents d'entretien. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.