Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725031
Texte parentLEGITEXT000005631648
Référencearticle 12 du décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 42 du même décret est ainsi rédigé : « Art. 42. - Les agents de service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière. »
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