Décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725033
Texte parentLEGITEXT000005631648
Référencearticle 14 du décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - I. - Les mots : « Section 3. Les agents de désinfection » sont abrogés. II. - Les articles 46, 47 et 48 du même décret sont abrogés.

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