Décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725034
Texte parentLEGITEXT000005631648
Référencearticle 15 du décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - I. - Les mots : « Section 4. Les agents d'entretien » sont remplacés par les mots : « Section 3. Les agents d'entretien ». II. - Les articles 50 à 71 deviennent les articles 46 à 67.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006725034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.