Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - A l'article 55 du même décret, après les mots : « par concours sur épreuves », sont insérés les mots : « par concours sur titres ».
Décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725035
Texte parentLEGITEXT000005631648
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