Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1033 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725023
Texte parentLEGITEXT000005631648
Référencearticle 4 du décret n°2001-1033 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au 2o des articles 4 et 9, au 3o de l'article 14 et au 2o de l'article 28 ainsi que, respectivement, aux 3o et 2o des articles 19 et 39 du même décret, les mots : « dans la limite de 1/5 du nombre des titularisations » et « dans la limite du 1/5 des titularisations » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tiers du nombre des titularisations ».
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