Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1034 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725042
Texte parentLEGITEXT000005631649
Référencearticle 1 du décret n°2001-1034 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-46 du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit : « Indices bruts : « Agents chefs de 1re catégorie : 384-579 ; « Agents chefs de 2e catégorie : 378-544. »
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