Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1034 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725043
Texte parentLEGITEXT000005631649
Référencearticle 2 du décret n°2001-1034 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré un article 6 ainsi rédigé : « Art. 6. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixé comme suit : « Indices bruts : « Conducteur ambulancier hors catégorie : 396-449. »
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