1. A compter du 1er janvier 2002, le commandement de la région terre Sud-Ouest exerce ses attributions organiques sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne.
Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2001.
TexteDécret n°2001-1036 du 5 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006406856
Texte parentLEGITEXT000005631652
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.