Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2001 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006569065
Texte parentLEGITEXT000005631654
Référencearticle 15 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 (version du 10 novembre 2001)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général
Inspecteur général
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
Inspecteur de 1re classe
Inspecteur
1er échelon
5e échelon
Inspecteur de 2e classe
3e échelon
4e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
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