RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000045330673
Texte parentLEGITEXT000005631654
Référencearticle 9 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les inspecteurs de 2e classe promus inspecteurs généraux de 1re classe sont classés à l'échelon comportant un traitement égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon.
Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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