RattachementChapitre II : Du contenu et de la rémunération des missions normalisées
IdentifiantLEGIARTI000006206698
Texte parentLEGITEXT000005631655
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 1973 (version du 4 juillet 1973)Légifrance →
1. Le cas particulier de la reproduction d'ouvrages.
2. Lorsque les ouvrages d'un sous-groupe sont à réaliser en reproduisant totalement ou partiellement un ouvrage déjà réalisé dans le cadre d'une opération antérieure, les missions normalisées correspondantes ne doivent pas comporter, soit en totalité, soit pour les seules parties répétées, les éléments normalisés de maîtrise d'oeuvre afférents à l'avant-projet détaillé et au projet.
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