Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1043 du 8 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883807
Texte parentLEGITEXT000005631657
Référencearticle 2 du décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 425-1 du code de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « Le commandant de bord » sont remplacés par les mots : « Tout commandant de bord appartenant à la catégorie des essais et réceptions. » II. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « Ce rapport, établi en trois exemplaires, est adressé : « - aux représentants qualifiés du ministre chargé des armées ; « - à la direction de l'entreprise intéressée ; « - au président de la section des essais et réceptions du conseil du personnel navigant. » III. - Le dernier alinéa est supprimé.
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