Décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1043 du 8 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006883810

Texte parentLEGITEXT000005631657

Référencearticle 5 du décret n°2001-1043 du 8 novembre 2001 (version du 11 novembre 2001)Légifrance →

1. Les articles R. 142-1, R. 142-2, R. 142-3, R. 151-3, R. 151-4 et R. 425-16 du code de l'aviation civile sont abrogés.

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