Décret n°2001-1050 du 9 novembre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1050 du 9 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725051
Texte parentLEGITEXT000005631660
Référencearticle 1 du décret n°2001-1050 du 9 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 89-614 du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est fixé comme suit : « Indices bruts : « - classe normale : 322-558 ; « - classe supérieure : 471-593 ; « - surveillant : 422-638. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006725051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.