RattachementFonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Annexes
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006569330
Texte parentLEGITEXT000005631661
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →
1. Fonction de conception, de coordination, de conduite, d'instruction technique ou de mise en oeuvre opérationnelle en matière de politique de la ville, d'insertion sociale et professionnelle, d'action à l'égard du logement, de la santé ou de la sécurité intéressant les populations issues des quartiers sensibles.
2. Fonction de programmation et de financement d'opérations concernant les sites de la politique de la ville.
3. Fonction d'accueil des populations des quartiers sensibles.
4. Fonction de secrétariat de services ou de cadres impliqués dans la politique de la ville.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.