Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1048 du 12 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549905
Texte parentLEGITEXT000005631668
Référencearticle 1 du décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 4 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend : a) La direction des ressources énergétiques et minérales ; b) La direction de la demande et des marchés énergétiques. »
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