Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - A l'article 8 du décret no 91-284 du 19 mars 1991 modifié relatif au comité professionnel de la distribution de carburants, la mention : « le directeur des hydrocarbures » est remplacée par : « le directeur de la demande et des marchés énergétiques ». II. - La mention : « directeur du gaz, de l'électricité et du charbon » est remplacée par : « directeur des ressources énergétiques et minérales » à l'article 11 du décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 relatif aux statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin et à l'article 3 du décret no 95-695 du 9 mai 1995 relatif au commerce des combustibles minéraux solides. III. - Au deuxième alinéa de l'article 18 et à l'article 19 du décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 pris pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible, la mention : « (direction du gaz et de l'électricité) » est remplacée par : « (direction des ressources énergétiques et minérales) ». IV. - Dans tous les autres textes à caractère réglementaire, il convient de lire : « directeur des ressources énergétiques et minérales » et « direction des ressources énergétiques et minérales » au lieu de : « directeur des hydrocarbures », « directeur des matières premières et des hydrocarbures », « direction des hydrocarbures » et « direction des matières premières et des hydrocarbures » ; il convient également de lire : « directeur de la demande et des marchés énergétiques » et « direction de la demande et des marchés énergétiques » au lieu de : « directeur du gaz, de l'électricité et du charbon » et « direction du gaz, de l'électricité et du charbon ».