Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1048 du 12 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549910
Texte parentLEGITEXT000005631668
Référencearticle 6 du décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 (version du 13 novembre 2001)Légifrance →

1. Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.

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