Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006725062
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 10 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :
2. 1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;
3. 2° Le président de l'assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;
4. 3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;
5. 4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;
6. 5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;
7. 6° Une personnalité qualifiée ;
8. 7° Un représentant des usagers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-1 du Code de la santé publique.
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