Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006725069
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 16 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire assister par les collaborateurs de son choix.
2. Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'agence.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-7 du Code de la santé publique.
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