Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006725071
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 18 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2 du code de la santé publique, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 1°, 2° et 6° du même article.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-9 du Code de la santé publique.
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