Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000006725085
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 31 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. I. - La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
2. 1° En dépenses :
3. Groupe 1 : immobilisations.
4. Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses.
5. Groupe 3 : remboursement de la dette.
6. Groupe 4 : reprises sur provisions.
7. 2° En recettes :
8. Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes.
9. Groupe 2 : emprunts.
10. Groupe 3 : amortissements.
11. Groupe 4 : provisions.
12. II. - La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants :
13. 1° En dépenses :
14. Groupe 1 : charges relatives au personnel.
15. Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général.
16. Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles.
17. 2° En recettes :
18. Groupe 1 : dotation de l'Etat.
19. Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus.
20. Groupe 3 : autres produits.
21. Groupe 4 : transferts de charges.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D6431-41 du Code de la santé publique et D6431-42 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
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