Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 3 : Budget et comptabilité de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000006725088
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 34 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Sont annexés au projet de budget soumis au conseil d'administration les documents suivants :
2. 1° Le rapport du directeur de l'agence justifiant les propositions de dépenses et les prévisions de recettes ;
3. 2° L'avis de la commission médicale de l'agence ;
4. 3° L'avis du comité d'agence ;
5. 4° Le tableau des emplois permanents visés à l'article L. 6431-6 du code de la santé publique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-45 du Code de la santé publique.
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