Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 4 : Plan directeur.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 4 : Plan directeur.
IdentifiantLEGIARTI000006725100
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 45 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Pour les autres opérations de travaux et les opérations d'équipements susceptibles de figurer au plan directeur, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour chaque opération :
2. 1° La nature et l'objet des travaux et équipements ;
3. 2° Le coût estimatif et les modalités de financement ;
4. 3° Le plan global de financement pluriannuel révisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-56 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
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