Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementSous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 3 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.
IdentifiantLEGIARTI000006725136
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 78 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président, parmi ses membres médecins ou pharmaciens exerçant une activité correspondant au moins à six demi-journées hebdomadaires.
2. Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La durée des mandats des membres mentionnés aux f, g et h de l'article 77 est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article D6431-70 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
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