RattachementChapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006725142
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 83 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. La conférence de santé est composée de vingt membres au maximum, dans la proportion d'un cinquième au moins et d'un tiers au plus, des représentants de chacun des groupes suivants :
2. 1° Groupe des représentants des services de l'Etat ;
3. 2° Groupe des représentants de l'agence de santé et des organismes de prévoyance ;
4. 3° Groupe des personnalités qualifiées, des représentants du territoire et de la chefferie ;
5. 4° Groupe des représentants des usagers, notamment d'associations familiales, de personnes handicapées et de leurs parents, de retraités et de personnes âgées, de consommateurs.
6. Les membres de la conférence de santé sont désignés pour trois ans par l'administrateur supérieur, après consultation des institutions, établissements ou professions qu'ils représentent, ou des organisations regroupant ceux-ci.
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