Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
RattachementChapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006725144
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 85 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →

1. Les séances de la conférence de santé sont publiques.

2. Le secrétariat de la conférence de santé est assuré à la diligence du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

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