Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1065 du 15 novembre 2001
Rattachement
Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
  1. Chapitre III : Produits pharmaceutiques
  2. Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006725150
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 90 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →

1. Les différents sites d'implantation de la pharmacie sont placés sous la responsabilité du pharmacien chargé de sa gérance ou, en cas d'absence de celui-ci, de son remplaçant.

2. Ils doivent, en outre, se conformer aux règles de bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et aux conditions de détention, prescription et dispensation des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont les principes, fixés par arrêtés du ministre chargé de la santé, peuvent être adaptés aux conditions particulières de fonctionnement de la pharmacie de l'agence de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006725150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.