Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1068 du 15 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600118
Texte parentLEGITEXT000005631679
Référencearticle 1 du décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après le b de l'article 3 du décret du 29 août 1991 susvisé, trois alinéas c, d et e ainsi rédigés : « c) Les modalités d'utilisation des mentions relatives à la réduction de la teneur en sodium ou en sel (chlorure de sodium, sel de table) ou leur absence ; « d) Les modalités d'utilisation des mentions concernant l'absence de gluten ; « e) Les conditions dans lesquelles doit intervernir la déclaration relative au groupe de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière figurant au point 4 de l'annexe I "Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales" et les modalités selon lesquelles doit être effectuée cette déclaration. »
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