Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1068 du 15 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600151
Texte parentLEGITEXT000005631679
Référencearticle 4 du décret n°2001-1068 du 15 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe suivante : A N N E X E I « Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels les dispositions spécifiques seront fixées par des arrêtés 1. Préparations pour nourrissons et préparations de suite. 2. Denrées alimentaires à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. 3. Aliments destinés à être utilisés dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. 4. Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. 5. Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs. 6. Aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques). »
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