Article en vigueur depuis le 17 novembre 2001.
1. La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en mark allemand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
2. Bosnie-Herzégovine.
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