1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.
TexteDécret n°2001-1076 du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569361
Texte parentLEGITEXT000005631686
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