Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteDécret n°2001-1076 du 16 novembre 2001
Rattachement
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.
  1. Annexes
  2. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.
IdentifiantLEGIARTI000006569362
Texte parentLEGITEXT000005631686
Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.

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