Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1078 du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780386
Texte parentLEGITEXT000005631688
Référencearticle 1 du décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le I de l'article R. 351-35 du code du travail est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pendant les trois premiers mois » sont remplacés par les mots : « pendant les six premiers mois » ; II. - Au troisième alinéa, les mots : « du quatrième au douzième mois » sont remplacés par les mots : « du septième au douzième mois ».
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