Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1078 du 16 novembre 2001
RattachementChapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités.
IdentifiantLEGIARTI000006780387
Texte parentLEGITEXT000005631688
Référencearticle 3 du décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée ; II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Lors de la première révision trimestrielle, un abattement de 100 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus du trimestre précédent. » ; III. - A l'antépénultième alinéa, les mots : « l'abattement est appliqué » sont remplacés par les mots : « les abattements sont appliqués ». Chapitre III Cumul de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités
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