Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1078 du 16 novembre 2001
RattachementChapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités.
IdentifiantLEGIARTI000006780388
Texte parentLEGITEXT000005631688
Référencearticle 4 du décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ; II. - Au neuvième alinéa, les mots : « un abattement de 50 % » sont remplacés par les mots : « un abattement de 100 % » ; III. - Au onzième alinéa, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « huit premiers alinéas » ; IV. - Au douzième alinéa, les mots : « troisième à cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « huitième à dixième alinéas » ; V. - Au dernier alinéa, les mots : « au 5o du deuxième alinéa et aux alinéas 3 et suivants du présent article » sont remplacés par les mots : « au 5o et aux alinéas 8 et suivants du présent article ». Chapitre IV Modification des conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.