Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1078 du 16 novembre 2001
RattachementChapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités.
IdentifiantLEGIARTI000006780392
Texte parentLEGITEXT000005631688
Référencearticle 8 du décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces revenus professionnels sont revalorisés en fonction du taux d'évolution en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation des ménages entre l'année à laquelle ces revenus professionnels se rapportent et celle à laquelle est présentée la demande, tel que ce taux d'évolution figure dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances. »
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