Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1085 du 20 novembre 2001
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.
TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT
Chapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.
IdentifiantLEGIARTI000006683943
Texte parentLEGITEXT000005631692
Référencearticle 26 du décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Au b du 2o de l'article R. 714-3-13 du code de la santé publique, les mots : « groupe 1 : forfait global de soins » et « groupe 2 : forfaits journaliers de soins » sont respectivement remplacés par les mots : « groupe 1 : produits afférents aux soins » et « groupe 2 : produits afférents à la dépendance ».
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