Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1085 du 20 novembre 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006683946
Texte parentLEGITEXT000005631692
Référencearticle 32 du décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 32. - Sont abrogés au 1er janvier 2002 : a) Les articles 32 et 33, 35 et 36, 37-1 à 38 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 susvisé ; b) Les articles 1 à 8, l'article 9 à l'exception du sixième alinéa, l'article 12 et les articles 14 à 23 du décret no 59-1510 du 29 décembre 1959 susvisé ; c) L'article 19 du décret no 61-9 du 3 janvier 1961 susvisé ; d) L'article 33 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 susvisé ; e) Les articles R. 716-3-36 et les articles R. 716-5-1 à R. 716-5-11 du code de la santé publique ; f) Les articles R. 174-4 à R. 174-8 du code de la sécurité sociale.
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