Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1086 du 20 novembre 2001
RattachementTITRE II : DU COMITÉ NATIONAL DE LA COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006684001
Texte parentLEGITEXT000005631693
Référencearticle 10 du décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'action sociale.
2. Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D113-3 du Code de l'action sociale et des familles.
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