Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1086 du 20 novembre 2001
RattachementTITRE II : DU COMITÉ NATIONAL DE LA COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006684000
Texte parentLEGITEXT000005631693
Référencearticle 9 du décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article D113-2 du Code de l'action sociale et des familles.
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