RattachementSection II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
IdentifiantLEGIARTI000006427110
Texte parentLEGITEXT000005631699
Référencearticle 10 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →
1. Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :
TARIFS EN EUROS
pour le service
prioritaire
pour le service
économique
Routé
0,43/objet + 5,18/kg
0,38/objet + 4,27/kg
Non-routé
0,49/objet + 5,95/kg
0,44/objet + 4,73/kg
Aller plus loin
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