RattachementSection II : Journaux et écrits périodiques en régime international.
IdentifiantLEGIARTI000006427113
Texte parentLEGITEXT000005631699
Référencearticle 13 du décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →
1. Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit :
TOUS PAYS
(tarifs en euros)
Prioritaire
4,88/kg
Economique
2,74/kg
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